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Colloque
Dans le but de déterminer si les corps organisés autochtones que l'Assemblée nationale a reconnus comme Nations par sa Résolution du 20 mars 1985 constituaient à l'origine et constituent encore des États, j'analyse leur situation à l'arrivée des Européens, au moment de la cession à l'Angleterre, en 1763, lors de la promulgation des Lois Constitutionnelles de 1867 et 1982, et d'aujourd'hui. Je constate que, en tout temps, ces Nations ont revendiqué un territoire, maintenu des structures politiques, sociales, économiques et culturelles et conservé des coutumes et traditions qui leur sont propres. J'en conclus que chacune de ces Nations, dans son …
