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Colloque
Le fédéralisme par ségrégation pratiqué en Belgique constitue un laboratoire grandeur nature de mise en œuvre des principes du fédéralisme financier classique rudimentaire : transfert limité de compétences, répartition des recettes fiscales selon leurs sources, financements par dotations au central vers les régions, faible responsabilité fiscale des régions, absence d'arrangements fiscaux périodiques. L'organisation actuelle du fédéralisme fiscal canadien diffère fortement de ces principes, et donc également de la pratique belge du moment, en raison de la spécificité des origines de ce fédéralisme, de son cours historique et des exigences politiques et économiques de son développement. Quel qu'il en constitue donc …
