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Colloque
La majorité de la Cour suprême dans l'affaire Baker c. Canada considère que l'exercice raisonnable d'un pouvoir discrétionnaire suppose qu'il soit compatible avec les valeurs sous-jacentes à l'octroi d'un tel pouvoir. Elle considère qu'en l'espèce, le sens des mots « considérations humanitaires » constitue le coeur de la question. La majorité a vu dans la Convention relative aux droits de l'enfant, convention internationale ratifiée par le Canada mais non encore intégrée en droit canadien, une indication du fait que le Canada considère l'intérêt des enfants comme une valeur importante dans la société canadienne et qu'il est par conséquent nécessaire d'en …
