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Communication
Traditionnellement, la jurisprudence a imposé aux banques l’obligation de vérifier la signature de leur client lorsque ces derniers tirent des chèques. Considérant la quantité phénoménale de chèques qui sont traités quotidiennement, cette obligation est difficilement réalisable de nos jours. Les banques ont tenté d’éluder partiellement cette obligation par l’entremise d’ententes de vérification avec leurs clients. Le marché des paiements de consommation subit toutefois une transformation en profondeur depuis plus d’une génération : carte de crédit, carte de débit et plus récemment, paiement en ligne. Tandis que la Loi sur la protection du consommateur protège bien les consommateurs lors d’un paiement …
