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Colloque
La participation du Canada à la négociation de traités commerciaux régionaux et multilatéraux remet en doute la légitimité du palier législatif, tant au niveau fédéral que provincial. La compétence constitutionnelle permet au palier exécutif fédéral de mener les négociations internationales. Toutefois, au moment de leur ratification, survient un phénomène de déficit démocratique. Les élus du peuple sont donc requis d’adopter en quelques jours de débat parlementaire des textes techniques de plusieurs centaines de pages dont la négociation a demandé des années au pouvoir exécutif. Apparaît alors un phénomène de « fast track » fédéral qui ampute grandement le concept fondamental …
