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De nos jours, les décideurs publics sont confrontés à une recherche de la sécurité chez une population qui associe le danger à l’inconnu, à l’inattendu ou à l’imprévu. De nombreuses controverses témoignent de ce phénomène, le plus souvent à propos de projets d’infrastructures comme des centrales nucléaires, des lignes de transport d’électricité, des autoroutes ou des sites d’enfouissement sanitaire. À une échelle plus locale et quotidienne, les municipalités sont submergées par d’incessantes requêtes « urgentes » pour multiplier les interventions visant à accroître le niveau de sécurité dans le milieu. On exige ainsi des corps publics qu’ils garantissent un environnement …
La plus grande ville des Caraïbes, Port-au-Prince (Haïti), compte 2 500 000 habitants. Elle abrite un grand nombre de bidonvilles ou « cités », où vivent plus de 1 600 000 personnes. Beaucoup proviennent des campagnes haïtiennes, à travers un exode rural échelonné sur un quart de siècle (1975 – 2000) qui se poursuit encore aujourd’hui. Fuyant la misère des campagnes et attirés par les lumières de la ville, ces nouveaux urbains n'ont pas toujours trouvé les services et les disponibilités qui leur faisaient tant défaut dans leur milieu d'origine : eau potable, électricité, écoles, hôpitaux, marchés, emplois, etc. Ils …
Le Droit constitue un système complexe. C'est l'une des boîtes noires de l'ensemble plus complexe encore des machines homéostatiques de la société. Il fonctionne harmonieusement s'il atteint un état d'équilibre dans l'action et une optimisation de son processus communicationnel. De là s'est nécessaire que son architecture interne soit conçue de façon telle que tout l'ensemble de l'appareil à créer les normes puisse autocorréler son propre mouvement en fonction de l'objectif poursuivi, soit celui de l'équilibre dans le fonctionnement de la société. Les dispositions actuelles du droit régissant nos institutions permettent-elles la construction d'une telle machine? Peut-on raisonnablement croire que l'appareil …
Comme il est raisonnable de croire que l'informatique juridique devrait modeler son développement sur celui de la science informatique elle-même, une génération de systèmes intelligents devrait succéder à celle que nous avons déjà. Pour savoir de quoi elle sera faite, nous observons d'abord les systèmes opérationnels qui existent dans le domaine général de cette discipline informatique et dans celui du Droit. Sans doute nous indiqueront-ils les éléments que nous avons besoin de retenir pour implanter chez de semblables logicielles. On devrait y retrouver, entre autres, la notion de procédure, un terme commun en droit judiciaire, mais qui prend ici un …