Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Filtrer les résultats
Colloque
La mise en œuvre des orientations politiques des gouvernements face au développement du tourisme, la nécessaire protection du touriste - en situation de vulnérabilité vis-à-vis des fournisseurs de services -, la rétention nationale à sauvegarder, la mise en valeur du patrimoine touristique, l'aide aux producteurs de tourisme, l'organisation même du système touristique amènent les États à adopter des lois et des règlements. L'étude des règles de droit permet d'enrichir notre compréhension du tourisme: les concepts et les réalités sous-jacents sont précisés par le droit, les relations entre les acteurs, comme les mécanismes de fonctionnement du tourisme sont clarifiés, les diverses …
Colloque
Comme dans d'autres pays, le droit des associations est en mutation au Québec: modifications du Code civil, projet de loi sur le registre des entreprises et des associations, travaux préliminaires en vue d'une nouvelle loi sur les associations. Les implications de ces changements législatifs actuels et futurs sont d'importance notamment pour les associations de loisir et de tourisme concernant leur incorporation et leur fonctionnement. Ces modifications sont loin d'être mineures et le risque-t-il ne pas de limiter son action: les récentes amendements du Code civil introduits par la loi 150 ont suscité des discussions passionnées sur la protection des associations …
