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Colloque
L'utilisation d'une carte santé à microprocesseur soulève des problèmes importants et inédits d'ordre juridique et d'éthique. Dès le départ une approche essentiellement pragmatique et prudente a été retenue en gardant à l'esprit qu'il s'agit d'un projet et que des solutions permanentes ne peuvent être trouvées préalablement à la connaissance réelle des problèmes. C'est pourquoi le projet a tenté d'adapter le mieux possible les règles de droit existantes en gardant constamment à l'esprit les finalités recherchées. Sur cette base, nous avons dégagé des principes directeurs, des règles d'accès des intervenants de la santé au contenu de la carte, des règles d'accès …
