Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Filtrer les résultats
Colloque
A l'automne 2012, la commission Charbonneau débutait ses travaux par la question de la gestion des contrats de construction a la ville de Montréal, mettant a nu la collusion qui a fait perdre a la ville des sommes d'argent colossales suivirent alors les démissions de Gerald Tremblay ex maire, Michael Applebaum...Ces cas de figure témoignent de la crise profonde que connait la corporate governance dans les organismes recevant les fonds publics et des lors on s'interroge sur la responsabilité du CA. Quel est le rôle d'un administrateur dans une entité publique? En d'autres termes, face aux dérives des dirigeants, la …
Colloque
De notre étude, il ressort que le législateur OHADA fait montre d'un certain anachronisme car il encourage l'investissement mais ne le règlemente pas. Bien plus tous les pays signataires disposent chacun de sa législation et chose curieuse la quasi-totalité a été adoptée ou modifiée entre 1998 (date d'entrée en vigueur des premiers actes uniformes OHADA) et 2012. Au plan judiciaire de nombreux pays continuent à être membres d'institutions diverses (CIRDI, MIGA…) fragilisant ainsi celles prévues par l'OHADA qu'ils auraient pourtant pu renforcer en dénonçant les conventions relatives aux premières. Face à cela on est tenté d'abonder dans le même sens …
