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Colloque
Dernièrement, les rapports pécuniaires entre ex-conjoints de fait ont fait la une. Pour bien comprendre les enjeux juridiques il convient de jeter un regard historique sur la reconnaissance de l'union de fait dans les législations québécoise et canadienne. Alors que les lois dites «sociales » reconnaissent aux conjoints de fait des droits similaires aux personnes mariées, le Code civil du Québec en matière d'effets patrimoniaux occulte cette réalité. L'état actuel du droit québécois repose, tout à la fois, sur les principes de non discrimination et de liberté individuelle. Le droit québécois vient toutefois d'être remis en cause par la Cour …
