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Communication
À titre de régulateur économique, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) tranche les litiges contractuels entre organisations de producteurs et acheteurs qui découlent du cadre réglementaire applicable. Depuis quelques années, plusieurs indices portent à croire qu’un phénomène de judiciarisation de la résolution des conflits s’est développé, se répercutant notamment sur l'efficacité du processus de la RMAAQ et la performance globale du système. Qu’en est-il ? Quels facteurs contribuent à alimenter ce phénomène s’il existe réellement ? Dans une logique exploratoire, nous répondons à ces questions en documentant les composantes du processus et leur évolution depuis une …
Communication
Quels sont les attributs de qualité et de performance d’une institution à la fois régulateur économique, surveillant et arbitre dans un secteur économique ? Pour répondre à cette question, nous avons produit une grille d’analyse combinant à la fois les perspectives de la justice administrative, de la régulation et de l’économie néo-institutionnelle. Sous l’angle de sa fonction de règlement des litiges, nous appliquons cette grille à la gouvernance de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, intervenant dans le domaine réglementé de la mise en marché collective des produits agricoles. Notre examen de l’efficacité de la gouvernance de …
Colloque
Si les circuits alimentaires de proximité (CAP) ont connu un développement croissant ces dernières années, la pérennité de ces initiatives reste en question. Bien qu'ils puissent être valorisants et rémunérateurs pour les producteurs, les CAP amènent aussi leur lot de défis. Ils exigent une double diversification : agricole (diversification des productions), et structurelle, (transformation et de commercialisation des produits). Le producteur en CAP internalise donc différents métiers ce qui complexifie l'organisation de son travail et exige le développement de compétences et des connaissances particulières.En réponse à ces défis, la mise en place de démarches collectives est souvent évoquée. En favorisant …
Colloque
La mise en marché collective est un modèle d'organisation et de commercialisation des produits agricoles utilisé depuis près de 60 ans au Québec. Mécanisme d'action collective à caractère obligatoire, la mise en marché collective se veut d'abord et avant tout un outil développé par les producteurs agricoles permettant d'améliorer les conditions de vente de leurs produits au travers d'un meilleur pouvoir de négociation et d'une commercialisation ordonnée. La communication se fera en trois temps. Dans un premier temps, le concept de mise en marché collective, son origine au Québec et ses objectifs seront expliqués. Dans un second temps, il sera …
