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Colloque
La Loi sur la qualité de l'environnement (ci-après : « L.Q.E. ») lors de son adoption en 1972, ne prévoyait aucun régime spécifique pour la réhabilitation des sols. Il faudra attendre une première réforme en 1990 à la suite d'un grave incident de santé publique pour que le législateur intervienne une première fois. Cette réforme n'a pratiquement jamais été appliquée. Il faudra attendre mars 2003, pour l'entrée en vigueur d'un véritable système règlementaire. En effet, la Loi 72 soutenue par le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains dote le Québec du présent cadre juridique en matière de …
