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Colloque
Les modifications apportées à la Loi sur les mines en mars 1995 imposent aux personnes qui réalisent certains travaux d'exploration minière ou des travaux d'exploitation minière à déposerun plan de restauration accompagné d'une garantie financière afin de procéder à des travaux de restauration de leurs sites miniers. Plusieurs des dispositions de la Loi sur les mines concernant le réaménagement et la restauration des sites miniers impliquent la responsabilité du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) puisqu'il doit participeractivement au processus d'approbation des plans de restauration. De plus, de nouvelles dispositions du projet de loi no 14 …
