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Colloque
L'entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, du 17 octobre 2008, tient lieu d'expérimentation pour de futures ententes en la matière dans le but de remédier à une sélection des travailleurs migrants fondée sur leurs qualifications professionnelles et un manque de reconnaissance de celles-ci. Au-delà de cet aspect pragmatique de l'entente, elle retient l'attention du juriste puisqu'elle prévoit à son article 2 que les parties doivent prendre les mesures législatives et réglementaires nécessaires pour sa mise en œuvre. Cet impact indéniable et explicite sur le droit interne du Québec questionne ainsi beaucoup …
