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En 1990, avec l’Énoncé de politique en matière d’immigration et d’intégration, le Québec se dote de sa première véritable politique d’immigration et d’intégration. Une année plus tard, la signature de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains consacre l’exclusivité des pouvoirs du gouvernement québécois sur la sélection des immigrants indépendants à destination Québec. L’accord confie aussi au gouvernement du Québec l’entière responsabilité des services d’accueil et d’intégration des nouveaux arrivants à destination Québec. Bien qu’il soit précédé par d’autres ententes, l’Accord Canada-Québec marque un tournant majeur dans la façon de concevoir l’immigration au Québec. Vingt ans …
Entrée en vigueur en 2002, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) propose de veiller à la réunification des familles et de se conformer aux instruments internationaux portant sur les droits humains dont le Canada est signataire. En ratifiant la Convention relative aux droits de l’enfant, le Canada a engagé sa responsabilité au regard de la protection des enfants. À travers la LIPR, son Règlement et la jurisprudence pertinente en droit canadien de l’immigration, l’auteur propose de démontrer que le Canada est loin de tenir cet engagement pour certaines catégories d’enfants impliqués dans le processus de réunification …
Selon la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés du Canada, la sélection des travailleurs qualifiés se fait en fonction de leur capacité à réussir leur établissement au Canada. L'étranger qui dépose une demande d'immigration afin d'être sélectionné comme travailleur qualifié doit répondre à certaines exigences en matière d'éducation, d'expérience professionnelle ou de connaissances linguistiques. Qu'il s'agisse d'un travailleur qualifié à destination Québec ou Canada, une grille de sélection évalue dans quelle mesure le candidat à l'immigration a les compétences nécessaires pour réussir son établissement économique sur le territoire canadien. C'est l'objectivité, la cohérence et l'utilité des critères de …