Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Filtrer les résultats
Communication
La régulation d'une sphère sociale a traditionnellement été effectuée par le biais d'un encadrement normatif par le législateur, mais depuis plusieurs décennies la régulation étatique est en décroissance due notamment à la décentralisation administrative, ainsi qu'à l'émergence de certaines nouvelles formes de régulation étatique et non étatique. Cass Sunstein décrit quatre modèles types de régulation qui permettent de mieux comprendre et analyser les modes d'intervention privilégiés par le législateur postmoderne: la régulation qui favorise l'efficacité économique et le choix du consommateur, celle visant à protéger certains droits individuels ou collectifs, les initiatives ayant pour objectif d'améliorer la cohésion sociale, ainsi …
Communication
Le Projet de loi no. 52 introduit en droit québécois deux activités (le suicide assisté et l’euthanasie), actuellement prohibées par le Code criminel. Indépendamment des questions strictement juridiques entourant le partage constitutionnel des compétences que ce projet de loi soulève, il y a les questions plus fondamentales de l’effet qu’auront ces nouvelles activités sur le droit actuel d’un patient ou de son représentant de maintenir ou de faire cesser des soins le maintenant en vie, ainsi que la difficulté pour le personnel soignant d’appliquer ces nouvelles règles de droit. Le système actuel de consentement substitué aux soins priorise la prise …
Communication
L’acceptation et l’intégration des normes qui encadrent un domaine du droit sont une étape pédagogique incontournable pour l’enseignement d’une discipline juridique, tant au premier cycle qu’aux cycles supérieurs. Toutefois, contrairement aux champs classiques du droit, tels que les obligations ou le droit constitutionnel, l’enseignement des normes inhérentes à la sphère clinique est souvent confronté à une vision préexistante de la part des étudiants du contenu du droit de la santé. Cette vision peut être colorée notamment par une expérience personnelle en milieu hospitalier en tant que patient ou membre de la famille d’un patient, ou alors par une expérience professionnelle …
Communication
Le Conseil d’évaluation des technologies de la santé (CETS), devenu l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé (AETMIS) en 2000, et récemment intégré à l'Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS), a publié au-delà de 100 rapports qui ont influencé la pratique médicale au Québec. Malgré le rôle important de cette agence, ses rapports n'ont jamais fait l'objet d'études critiques de chercheurs en sciences juridiques. Un sujet en particulier, la réutilisation du matériel médical à usage unique (MMUU), a fait l’objet de six rapports de l’agence de 1991 à 2009. Une analyse de contenu …
