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Colloque
Le rendement d'un investissement varie et doit être mesuré en fonction de la caractérisation fiscale des flux de revenu. Dans ce contexte, nous démontrerons que l'utilisation des tables de taux marginaux d'impôt peut fréquemment induire en erreur parce qu'elle comporte des dangers de plusieurs ordres. Premièrement, une révision des fondements mathématiques de la notion de taux marginal souligne les limites de son utilisation. Deuxièmement, le taux marginal doit être modulé selon les différences interjuridictionnelles et l'effet des décisions d'investissement antérieures. Ces différences interviennent aussi pour déterminer l'éligibilité à l'exonération des gains en capital ou l'assujettissement à l'impôt minimum, facteurs venant …
