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Utilisation des fondements conceptuels dans le processus de normalisation
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En décembre 1988, le Comité des normes comptables (C.N.C.) publiait un nouveau chapitre dans le Manuel de l'I.C.C.A. Intitulé Fondements conceptuels des états financiers, ce chapitre vise à guider le C.N.C. dans le processus de normalisation ainsi que les praticiens de la comptabilité dans le cas où le C.N.C. n'a pas encore élaboré une norme. Ce chapitre fait présentement l'objet d'une révision visant à déterminer sa portée aux organismes à but lucratif. Bien que certains auteurs aient démontré l'utilité potentielle des fondements conceptuels, aucune étude empirique n'a tenté de démontrer l'influence du chapitre 1000 sur le C.N.C. La présente étude …

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