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Communication
Depuis l’enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés dans la Constitution en 1982, la Cour suprême du Canada est appelée à interpréter la substance et la portée des différents droits conférés par celle-ci. Dans certaines circonstances, la Cour suprême va plus loin et invoque le concept des « valeurs de la Charte » afin d’interpréter la Constitution, les lois, la common law ou les décisions administratives. Les « valeurs de la Charte » ne sont toutefois jamais définies.Ma communication vise à explorer cette problématique, qui a tout récemment fait l’objet d’un premier article académique publié dans Les Cahiers …
Communication
Ma communication vise à démontrer que les nouvelles théories républicaines de la liberté (J.G.A. Pocock, Q. Skinner, P. Pettit), qui définisse la liberté comme absence de domination, pourraient servir de fondement théorique pour différentes revendications des membres d’une communauté minoritaire. La conception républicaine de la liberté, en plaçant une focale sur la domination, l’arbitraire et l’autonomie, promet des conséquences égalitaires et collectivistes tout en empruntant la voie d’un discours fondé sur la liberté et l’individu.La méthodologie adoptée dans cette recherche consiste en une analyse de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada relative au concept de la liberté.Les constats …
Communication
Entre 1988 et 1990, dans les affaires Mercure et Paquette, la Cour suprême du Canada concluait que la Saskatchewan et l’Alberta étaient légalement bilingues, mais qu’elles pouvaient abroger cette obligation unilatéralement. C’est ce qu’elles firent.Vingt ans plus tard, dans l’affaire Caron, la Cour provinciale de l’Alberta bouleverse l’état du droit en concluant que l’Alberta, et donc la Saskatchewan, était constitutionnellement bilingue et l’avait toujours été.Comment cette contradiction est-elle possible? Les conséquences d’une telle erreur juridique sont catastrophiques pour les communautés francophones de l’Ouest canadien.Je réponds à cette question dans un article à paraitre. J’explique les causes de cette erreur judiciaire …
