Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Filtrer les résultats
En janvier 2014, le gouvernement du Québec a adopté la nouvelle Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif. Les modalités en matière d'analyse d'impact réglementaire (AIR) ont ainsi été révisées de manière importante. Désormais, tous les projets de loi ou de règlement touchant les entreprises doivent l'objet d'une AIR et celle-ci doit être rendue publique.La présentation effectue un tour d'horizon des nouvelles exigences du gouvernement du Québec en matière d'AIR et traite des outils et des mesures d'accompagnement développés afin d'aider les ministères et organismes à réaliser les AIR.