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Colloque
Défini comme le pouvoir de « faire la constitution », le pouvoir constituant a suscité des débats qui ont conduit les constitutionnalistes à distinguer le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le premier serait le « pouvoir d'édicter une norme ou des normes constitutionnelles en dehors du cadre constitutionnel ». Le second serait celui « d'édicter une norme ou des normes constitutionnelles suivant les règles prévues par la constitution à cet effet ». Ce pouvoir pourrait également dériver du droit international, et plus précisément du droit à l'autodétermination interne de peuples en vertu duquel un peuple peut décider …
