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Le droit comme outil de valorisation du territoire et de différenciation des produits agricoles locaux
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L’utilisation du droit comme outil de valorisation du territoire et de différenciation des produits agricoles locaux est une approche méconnue au Québec, bien que son efficacité ait été maintes fois démontrée en France notamment. Avec l’augmentation des produits agroalimentaires importés, l’identification des produits québécois au regard de leur origine est une avenue à privilégier et à développer.En effet, tout en différenciant les produits agricoles en les associant à des critères de qualité liés à l’origine, les appellations d’origine sont des outils de propriété intellectuelle qui ne contreviennent pas aux normes de l’organisation mondiale du commerce (OMC). Or, bien que le …

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