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2 résultats de recherche
pen icon Communication
La définition coutumière de l’œuvre en droit international
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C'est d'une constatation empirique qu'est née cette communication: l'absence d'une définition statutaire canadienne, étrangère et internationale de l'oeuvre en droit d'auteur. Objet de protection juridique, l'oeuvre est pourtant au centre de tout système de protection juridique des créations. L'hypothèse majoritairement retenue pour expliquer cette absence de définition est que l'équilibre des intérêts des créateurs et des consommateurs est facilité par la nébulosité du concept.En droit international, la situation n'est guère plus reluisante. Devant la difficulté de la définir, provoquée par les intérêts divergents des acteurs, les États ont préférés s'abstenir. L'oeuvre ne possède donc pas de définition claire dans les …

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pen icon Communication
L’importance de la définition de l’œuvre en droit d’auteur
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Ma communication se situe sous l'égide de la thématique du congrès: la recherche, zone de convergence et de créativité. Créativité: Expression de soi, faculté inventive ou démonstration d'une imagination débordante? Il est crucial de maintenir en ébullition, d'encourager et d'assurer la perpétuité de la créativité, puisqu'il s'agit de la source première d'évolution des civilisations, qu'elle est au coeur des sociétés modernes et l'âme de ceux qui les constituent. Cette incitation à la création et au développement du savoir et de la culture universelle passe généralement par le système de protection des droits d'auteur, assurant au créateur les dividendes de son …

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