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Colloque
Compte tenu de l’impasse des voies politique (négociations multilatérales) et constitutionnelle (amendements), existe-t-il un mécanisme juridique alternatif par lequel le Québec puisse augmenter unilatéralement son autonomie en matière linguistique?Afin de répondre à cette question, il nous apparaît d’abord nécessaire de définir les concepts « d’unilatéralisme » et « d’autonomie » en droit public et constitutionnel canadien. S’en suivra une analyse d’exemples de démarches unilatérales entreprises par le Législateur québécois à travers la Charte de la langue française. Seront notamment abordé la langue de la justice et de la législation et l’usage de la disposition dérogatoire de la Charte canadienne de …
