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Depuis une dizaine d'année, en France et au Québec, la fixation d'un taux minimum de logements sociaux par commune et/ou par opération nouvelle semble devenu l'un des instruments privilégié de développement du logement social. Ces taux sont contraignants en France et incitatifs au Québec, mais procèdent d'une logique semblable, valorisant la mixité sociale et insistant sur les opportunités de développement que fourniraient les opérations privées, dans un contexte de disette budgétaire. L'une des originalités de cette politique consiste à faire des communes résidentielles déficitaires et/ou des promoteurs privés les nouvelles cibles et vecteurs privilégiés de la construction de logements sociaux. …