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pen icon Colloque
Le droit criminel dans la régulation de la manifestation : l'attroupement illégal et la préservation de la paix publique
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La régulation de la manifestation par le droit prend de nombreux visages : injonctions, règlements municipaux relatifs aux troubles de la paix et de l'ordre public, lois sur la circulation routière, infractions criminelles, etc. Si la judiciarisation des manifestantes et des manifestants tend à s'accroître depuis une vingtaine d'années au Canada, il n'en demeure pas moins que certains de ces dispositifs sont employés depuis longtemps à l'endroit des protestataires. Ceux-ci peuvent être envisagés comme des manifestations modernes du pouvoir de police, c'est-à-dire d'un pouvoir cherchant à promouvoir le bon ordre et le bien-être public par la régulation et la bonne …

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