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Colloque
La terre est une ressource finie qui se fait de plus en plus rare. Elle fait l'objet d'une concurrence d'usage entre les espaces urbain, agricole et naturel. Le rôle du droit n'est pas spécifique dans ce domaine, il vise à régler les litiges relatifs à l'utilisation concurrente du territoire et à les prévenir en organisant son aménagement. Indéniablement, le concept de développement durable est inscrit dans le droit foncier français (Code rural, Code de l'environnement, Code de l'urbanisme). L'effectivité de sa mise en oeuvre reste néanmoins discutable. Le cadre d'action fixé par le droit autorise-t-il l'approche écosystémique et l'intelligence territoriale …
