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Colloque
Issu du volontarisme contractuel dans les pays anglo-saxons, codifié en France à l'issue des lois « Grenelle de l'Environnement », le bail vert vise l'amélioration des performances environnementales des immeubles tertiaires par un effort partagé entre le bailleur et le locataire. En France, le verdissement du bail se heurte à un contexte contractuel tendu entre ces parties prenantes. Sa mise en œuvre illustre des intérêts divergents mettant en relief les contradictions du développement durable au sein du secteur. Comment rétablir l'efficacité contractuelle de cette norme molle dans l'hexagone ? Comment réussir à pérenniser le consentement entre bailleurs et locataires autour …
