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Colloque
Depuis 2018, les municipalités québécoises disposent d’un pouvoir général de taxation et d’un pouvoir général d’imposer des redevances réglementaires. Bien que ces nouveaux pouvoirs puissent être utilisés aux fins de la transition énergétique, les municipalités tardent à en faire usage. Or, un examen des listes des objets exclus de l’application de ces pouvoirs permet d’identifier plusieurs possibilités qui pourraient s’avérer particulièrement lucratives, mais aussi efficientes d’un point de vue de l’atteinte de certains objectifs environnementaux. Basée sur une analyse du cadre législatif québécois et sur une revue des mécanismes d’écofiscalité dans les villes canadiennes, cette communication propose un survol des …
