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Colloque
Le nombre de contentieux climatiques, ou procès pour le climat, a doublé au niveau mondial depuis 2015, pour un total de 2 871 cas référencés au 1er décembre 2024 . Un nombre croissant de ces recours, qui sont initiés sur des bases juridiques variées, visent désormais les entreprises. Les requérants ont notamment pour objectif d’imposer des normes de conduite aux sociétés multinationales sur la base des engagements de leur État d’origine en vertu du droit international, dont l’Accord de Paris de 2015, bien que les entreprises ne soient pas soumises aux obligations qui en découlent. La présente contribution vise à …
