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Colloque
Cette présentation fera le point sur les litiges en cours et prises de positions impliquant l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) en lien avec des atteintes alléguées de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Elle couvrira l'état actuel des affaires judiciaires concernant les projets de loi 21, 40 et 96, dans le cadre desquelles l'ACSAQ agit à titre de demandeur ou d'intervenant, et décrira également l'opposition de l'ACSAQ aux projets de loi 84 et 94 ainsi qu'au nouveau projet de loi 100 sur les négociations, qui proposent tous des dispositions ayant une incidence sur …
