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pen icon Colloque
Le parcours du consommateur en difficulté financière: outils et perspectives légales
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Contexte Les règles énoncées dans la Loi sur la protection du consommateur s’appliquent aux commerçants qui fournissent des biens et des services aux consommateurs, notamment en ce qui concerne les contrats de crédit (par exemple : cartes et marges de crédit, ventes à tempérament). Toutefois, un consommateur en difficulté financière ne trouvera pas dans cette législation un soutien adéquat pour réduire ou effacer ses dettes, alors qu’il est clairement établi que la surutilisation des cartes de crédit est l’une des causes principales d’insolvabilité des consommateurs au Québec (Statistiques du Bureau du Surintendant des Faillites). Lorsqu'un endettement devient incontrôlable, il peut …

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