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Marchéisation des règles du jeu de la concurrence globalisée : le réseau international de la concurrence comme réponse américaine aux problèmes de coopération dans le domaine de la concurrence

Lysanne Picard
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Lysanne Picard

Résumé de la communication

Il existe des règles sur la concurrence à l’échelle nationale dans plusieurs pays – voire régionale dans le cas de l’UE –,des clauses sur la concurrence dans quelques accords sectoriels à l’OMC,des ententes bilatérales,des clauses intégrées aux ALE,l’application extraterritoriale de règles nationales,la doctrine de l’effet.Toutefois,aucune règle globale ne porte sur les entraves au commerce émanant de comportements anticoncurrentiels d’entreprises.En effet,il y a un vide juridique à l’échelle globale concernant les comportements anticoncurrentiels des acteurs privés.Le problème c’est que le jeu concurrentiel s’est globalisé alors que les règles sur la concurrence sont restées confiné à l’échelle nationale.Cette coopération limitée et,pour l’essentiel,volontaire,n’est pas sans effet :conflits de juridiction,absence de coordination dans les poursuites,affaiblissement des normes pour attirer les investissements ou pour soutenir ses propres entreprises,etc.Il y a pourtant eu des tentatives de mises sur pieds de règles internationales de la concurrence,mais les États-Unis et le secteur privé ont toujours fini par s’y opposer :ils sont cette fois à l’origine de la création,en 2001,du Réseau international de la concurrence (RIC).À partir d’une lecture empruntée au nouvel institutionnalisme historique en science politique,mais aussi grâce à plusieurs outils tirés de l’économie politique internationale,dont le triangle impossible,je montrerai en quoi le RIC participe de la marchéisation des règles du jeu de la concurrence globalisée.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 14 mai 2010
host icon Hôte : Université de Montréal

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