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Les partenariats public-privé dans les services publics de santé : leur incidence sur les usagers et patients

Alejandra Boto
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Alejandra Boto

Résumé de la communication

Ces derniers temps, on prétend un peu partout que la contractualisation, phénomène généralement reconnu en droit public, s’impose aussi comme nouveau mode de gouvernance des systèmes et des prestation des services de santé, notamment à travers des partenariats public-privé (PPP) pour la construction et l’exploitation des infrastructures hospitalières. Nous nous proposons d’examiner l’impact de ce mouvement vers une gestion privatisée des services de santé sur les droits et garanties des usagers et sur la qualité des soins fournis aux patients. En effet, en dépit du principe essentiel d’imputabilité continue des autorités publiques quant à la disponibilité et à la qualité des services dans le cadre d’un PPP, des données et analyses fiables et abondantes tendent à démontrer que l’élargissement du recours à des acteurs privés compromet l’atteinte des objectifs du système public de santé. Les enjeux liés à la contractualisation sont donc réels, surtout en matière d’accès aux services et de qualité des soins. Notre perspective sera celle du droit administratif espagnol et du droit européen. Certains rapprochements et comparaisons avec le droit québécois et canadien seront proposés : malgré la diversité des arrangements institutionnels en matière de santé, les systèmes espagnol et québécois font face aux mêmes défis et explorent des solutions juridiques du même type.

Contexte

Section :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
news icon Domaine de la communication :
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
section icon Date : 11 mai 2011
host icon Hôte : Université de Sherbrooke, Université Bishop’s

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