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L'encadrement du lobbying en Europe et au Canada

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Eléonore Pellé : Université de Lille

Résumé de la communication

Pour réaliser cette recherche j’ai utilisé deux méthodes : la littérature scientifique et la réalisation d’entretiens. J’ai employé plusieurs sources littéraires : articles scientifiques, textes de loi, sites internet afin d’effectuer une comparaison préliminaire. Ensuite, j’ai réalisé des entretiens avec lobbyistes, des chercheurs, des membres des administrations concernées et des associations citoyennes à Ottawa, au Québec et à Paris.

Bien que partageant dans un premier temps la volonté d’interdire les groupes d’intérêts dans leur société, le système d’encadrement du lobbying canadien et québécois se différencie du système néanmoins existant en France. La cause de ces réglementations dans le cas nord-américain survient après d’importants scandales alors que dans le cas français d’une équité dans l’accessibilité du Parlement. La plus grande différence porte sur le fonctionnement de ces encadrements. Le Canada et le Québec ont mis en place des lois, qui encadrent les actions des lobbyistes, en France il y a juste eu la modification du règlement intérieur du Parlement. Les systèmes nord-américains ont prévu d’importants outils pour ces encadrements : commissaire au lobbyisme, registres obligatoires, l’encadrement d’après-mandant des hommes politiques, et d’importantes sanctions, choses presque inexistantes en France.

L’encadrement du lobbying devrait être une priorité de nos gouvernement pour permettre une bonne représentation des différents groupes au sein nos sociétés.

Contexte

section icon Thème du congrès 2013 (81e édition) :
Savoirs sans frontières
section icon Date : 6 mai 2013

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