Colloque

L'impact de la consommation de masse sur la notion de lésion

Élyse M. Charpentier

ÉM

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Élyse M. Charpentier

Résumé du colloque

Le droit est constamment confronté au problème de la lésion (le préjudice résultant du déséquilibre d'un contrat). Si la sanction de la lésion relève d'abord d'un certain sentiment de justice, son évolution fait néanmoins apparaître la diversité des manifestations de celui-ci. Au-delà d'une consécration d'une idée abstraite de la justice, la lésion symbolisait traditionnellement l'importance de la préservation de la richesse familiale. En effet, jusqu'à l'avènement de la société de consommation, la lésion avait surtout pour objet la protection de certaines choses particulièrement importantes, principalement les immeubles, eu égard à la situation de la famille. L'émergence d'un nouveau concept de lésion coïncide avec l'industrialisation et s'accentue avec le consumérisme. La notion de lésion perd alors son statut de principe pour se modeler au besoin de protection que le législateur reconnaît à certains groupes particuliers d'individus définis par leur relative faiblesse (l'emprunteur, le locataire, le consommateur, etc.). Le droit régissant les contrats que ceux-ci concluent est un droit qui a avant tout pour objet la protection de l'une des parties à un contrat, en raison de l'une de ses qualités particulières. Le revirement est de taille: on ne protège plus la situation d'une famille risquant de voir disparaître sa principale richesse, voire son outil de survie; on protège plutôt une personne lorsqu'elle se trouve dans une situation particulière. Dans ce contexte, la lésion ne peut être conçue à partir d'un critère subjectif. La sanction de la lésion est transformée en une sanction de l'exploitation qu'on pourrait alors qualifier de nouveau délit.

Contexte

Section :

Le droit dans son milieu. Le droit privé vu au travers et au-delà de ses structures

Thème du colloque :

Le droit dans son milieu. Le droit privé vu au travers et au-delà de ses structures

Responsables :

Nicholas Kasirer Philippe Denault

Hôte : Université de Trois-Rivières

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