Alexandra Moes

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77e Congrès de l'Acfas : Les procédures françaises de règlement des petits litiges au regard du droit de l'Union européenne

Communications de Alexandra Moes

Les procédures françaises de règlement des petits litiges au regard du droit de l'Union européenne
Alexandra Moes
Congrès 2009
L'Énoncé de politique des trois Conseils nouvelle version : application au contexte québécois
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