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Communication
Ces derniers temps, on prétend un peu partout que la contractualisation, phénomène généralement reconnu en droit public, s’impose aussi comme nouveau mode de gouvernance des systèmes et des prestation des services de santé, notamment à travers des partenariats public-privé (PPP) pour la construction et l’exploitation des infrastructures hospitalières. Nous nous proposons d’examiner l’impact de ce mouvement vers une gestion privatisée des services de santé sur les droits et garanties des usagers et sur la qualité des soins fournis aux patients. En effet, en dépit du principe essentiel d’imputabilité continue des autorités publiques quant à la disponibilité et à la qualité …
