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pen icon Colloque
Vers un cadre pour vérifier l'objectivité de la prise de décision judiciaire
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Cette communication discute de l'évolution de la fonction judiciaire au sein des sociétés complexes. Plusieurs changements sociaux, incluant l'importance croissante des droits fondamentaux en Occident, ont contribué à modifier la manière dont le système juridique interagit avec la réalité sociale. Dans ce contexte, nous énonçons la spécificité du système judiciaire par rapport aux autres systèmes sociaux, nous soulignons les défis inhérents à la sauvegarde des droits fondamentaux et nous abordons les difficultés rencontrées par le système judiciaire pour assurer son autoreproduction et l'acceptation de ses décisions. Des critères jurisprudentiels sont proposés pour permettre au système judiciaire de se distinguer clairement …

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