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Colloque
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Sami Haderbache : Université de Montréal
Cette communication discute de l'évolution de la fonction judiciaire au sein des sociétés complexes. Plusieurs changements sociaux, incluant l'importance croissante des droits fondamentaux en Occident, ont contribué à modifier la manière dont le système juridique interagit avec la réalité sociale. Dans ce contexte, nous énonçons la spécificité du système judiciaire par rapport aux autres systèmes sociaux, nous soulignons les défis inhérents à la sauvegarde des droits fondamentaux et nous abordons les difficultés rencontrées par le système judiciaire pour assurer son autoreproduction et l'acceptation de ses décisions. Des critères jurisprudentiels sont proposés pour permettre au système judiciaire de se distinguer clairement du système politique et de la morale. Ces critères jurisprudentiels servent également à renforcer l'impartialité perçue des décisions de justice par le recours à des fondements objectifs. L'application de ces critères est illustrée par l'examen de l'arrêt R. c. Jordan.
Les difficultés d’accès au droit et à la justice font régulièrement surface dans les médias et les débats sociaux, notamment les coûts et les délais des procédures judiciaires, l’opacité et la rigidité des processus et des pratiques ainsi que l’insuffisance des ressources investies dans le système de justice. Certains phénomènes persistent, tels que la désaffection des tribunaux civils par les individus, leur monopolisation par les entreprises et les institutions publiques, l’autoreprésentation ou l’usage des réseaux sociaux pour se faire justice à soi-même et critiquer les institutions judiciaires.
L’étude des innovations et des mutations des activités de justice permet de constater que, bien qu’il n’y soit pas hermétique, le changement dans le milieu judiciaire semble devoir présenter certaines caractéristiques précises pour réussir. La justice se compare ainsi à d’autres milieux fortement institutionnalisés comme les systèmes de santé et d’éducation. Alors que les pourtours d’une théorie du changement institutionnel sont en voie d’être établis dans le cadre des travaux du groupe Innovations et mutations des activités de justice (IMAJ), il est fondamental de se demander comment une telle théorie peut évoluer, et comment elle pourra être mobilisée pour étudier – voire inspirer – le changement.
L’objectif du colloque est d’offrir une perspective actualisée de l’opérationnalisation du changement dans les activités de justice, que ce soit par une approche dynamique des théories du changement ou à travers l’observation de la mise en œuvre du changement dans les pratiques.
La première partie du colloque, axée sur la théorie, permet aux intervenant·es de présenter leur manière de mobiliser la notion de changement de différentes perspectives (par exemple sociologique, anthropologique, entrepreneuriale, néo-institutionnaliste, sociohistorique, juridique, etc.). La seconde partie du colloque, axée sur la recherche empirique et/ou sur les pratiques, accueille la présentation de résultats de travaux relatifs à des tentatives de changement observées dans les activités de justice. Ayant comme vocation de bâtir des ponts entre le monde scientifique et la pratique, une session de conclusion prendra la forme d’une table ronde de praticien·nes issu·es du monde judiciaire pour commenter certains éléments clés abordés dans les sessions précédentes, sous forme de synthèse.
Le colloque est ainsi un point de rencontre interdisciplinaire pour poser un regard pluriel permettant de comprendre comment le système de justice fait face au changement, et ce, afin de nourrir le développement d’une théorie du changement institutionnel en justice.
Thème du colloque :
Responsables :
Date :
7 mai 2025
Titre du colloque :
