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Les nouvelles approches d'enquête judiciaire en matière de crime économique et enjeux éthiques

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Michèle Patricia Akiobe Songolo : Université Laval

Résumé de la communication

L’évolution des technologies numériques et la sophistication croissante des stratégies criminelles exigent une adaptation constante des méthodes d’investigation. Face à ces défis, les autorités judiciaires adoptent de nouvelles approches visant à améliorer la détection et la poursuite des crimes économiques. Cette communication explore ces approches innovantes, en mettant en lumière les avancées technologiques, les évolutions normatives et que les enjeux éthiques qui en découlent. Dans ce contexte, l’intelligence artificielle et le Big Data se positionnent désormais comme des outils incontournables dans l’analyse de vastes ensembles de données financières. L’usage d’algorithmes prédictifs et de techniques de machine learning permet d’identifier des transactions atypiques et de détecter des schémas frauduleux avec une efficacité accrue (Udeh, E. et al., 2020). Parallèlement, la surveillance des flux monétaires en cryptomonnaies et le recours à la criminalistique numérique offrent de nouvelles perspectives pour la traçabilité des opérations suspectes (Foley et al., 2019). D’autres innovations notables concernent l’adoption de nouvelles techniques d’investigation, telles que l’infiltration numérique et la collecte de preuves électroniques via la blockchain (Möser et al., 2017). Toutefois, l’utilisation de ces outils spécialisés soulève des interrogations éthiques, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles et le respect de l’anonymat des utilisateurs.

Résumé du colloque

Les difficultés d’accès au droit et à la justice font régulièrement surface dans les médias et les débats sociaux, notamment les coûts et les délais des procédures judiciaires, l’opacité et la rigidité des processus et des pratiques ainsi que l’insuffisance des ressources investies dans le système de justice. Certains phénomènes persistent, tels que la désaffection des tribunaux civils par les individus, leur monopolisation par les entreprises et les institutions publiques, l’autoreprésentation ou l’usage des réseaux sociaux pour se faire justice à soi-même et critiquer les institutions judiciaires.

L’étude des innovations et des mutations des activités de justice permet de constater que, bien qu’il n’y soit pas hermétique, le changement dans le milieu judiciaire semble devoir présenter certaines caractéristiques précises pour réussir. La justice se compare ainsi à d’autres milieux fortement institutionnalisés comme les systèmes de santé et d’éducation. Alors que les pourtours d’une théorie du changement institutionnel sont en voie d’être établis dans le cadre des travaux du groupe Innovations et mutations des activités de justice (IMAJ), il est fondamental de se demander comment une telle théorie peut évoluer, et comment elle pourra être mobilisée pour étudier – voire inspirer – le changement.

L’objectif du colloque est d’offrir une perspective actualisée de l’opérationnalisation du changement dans les activités de justice, que ce soit par une approche dynamique des théories du changement ou à travers l’observation de la mise en œuvre du changement dans les pratiques.

La première partie du colloque, axée sur la théorie, permet aux intervenant·es de présenter leur manière de mobiliser la notion de changement de différentes perspectives (par exemple sociologique, anthropologique, entrepreneuriale, néo-institutionnaliste, sociohistorique, juridique, etc.). La seconde partie du colloque, axée sur la recherche empirique et/ou sur les pratiques, accueille la présentation de résultats de travaux relatifs à des tentatives de changement observées dans les activités de justice. Ayant comme vocation de bâtir des ponts entre le monde scientifique et la pratique, une session de conclusion prendra la forme d’une table ronde de praticien·nes issu·es du monde judiciaire pour commenter certains éléments clés abordés dans les sessions précédentes, sous forme de synthèse.

Le colloque est ainsi un point de rencontre interdisciplinaire pour poser un regard pluriel permettant de comprendre comment le système de justice fait face au changement, et ce, afin de nourrir le développement d’une théorie du changement institutionnel en justice.

Contexte

manager icon Responsables :
Shana Chaffai-Parent
Discutant-e- de la session : Chloe Leclerc
section icon Date : 7 mai 2025

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